Nouvelle année, nouvelle loi !
La team Hector vous souhaites tout ses meilleurs vœux pour 2024 !
Et qui dit janvier 2024, dit loi AGEC !
Alors, ça vous dit quelque chose ?
Le tri à la source des biodéchets est une des mesures qui sera mise en place le 1er janvier 2024 dans le cadre de la loi AGEC.
Il existe donc deux solutions pour le tri à la source des biodéchets en tant que professionnels.
- Faire appel à un service de collecte publique
- Faire appel à un prestataire privé
Si vous choisissez un service privé, nous rappelons l’importance de s’assurer que ceux-ci respectent les règles en vigueur, en documentant de manière transparente la provenance, le traitement, et l’élimination de vos biodéchets.
Ma responsabilité en tant que producteur de biodéchets
Saviez-vous qu’en tant que producteurs de biodéchets vous êtes amené à avoir
la responsabilité de ceux-ci ?
En effet, lorsque vous remettez vos déchets alimentaires à un tiers (prestataire privé ou public), vous êtes tenu de veiller à leur fin de vie en vérifiant qu’ils seront bien valorisés conformément aux obligations prévues par la législation ou réglementation en vigueur.
Dans le cas où vous décideriez de faire confiance à un prestataire qui n’est pas en règles et de conclure un contrat, vous seriez tenu responsable des déchets qui ont été déversés dans la nature. Vous devrez donc faire procéder à leur reprise et assumer leur traitement.
Vous pouvez cependant, le cas échéant, faire valoir vos droits devant les tribunaux judiciaires pour obtenir le remboursement des sommes que vous aviez payées à ce tiers si la contrepartie du paiement – la bonne gestion de leurs déchets – n’a pas été assurée.
Maintenant, vous savez donc pourquoi il est important de bien choisir son prestataire.
Seulement, la seconde question que l’on peut se poser c’est comment ? Hector va répondre à cette interrogation !
Trouver un BON prestataire de collecte de biodéchets? C’est possible !
Choisir un service en règles a toute son importance, à la fois pour la traçabilité de vos déchets lorsqu’ils sortent de votre établissement, s’assurer que la collecte soit faîtes dans les règles de l’art, que le déchets terminent dans la bonne filière proche de chez vous et pas au bout du monde.
La traçabilité de vos biodéchets
La traçabilité des biodéchets est d’une importance significative dans le contexte de la gestion des déchets alimentaires.
Une des façons de suivre la fin de vie de vos biodéchets, est de vérifier si le service de collecte à qui vous faites appel vous fournit le “DAC”. Ce Document d’Accompagnement Commercial accompagne les flux de déchets tout au long de leur cycle de vie, depuis leur production jusqu’à leur élimination finale.
L’entreprise qui s’occupe de la collecte des biodéchets doit impérativement vous fournir ce document ! Il doit être conservé pendant 3 ans et doit être présenté en version numérique ou papier en cas de contrôle.
Que retrouve-t-on dans un DAC complet ?
- Les informations liées au producteur de déchets (Nom, prénom, société, immatriculation)
- Les informations liées au prestataire (société, immatriculation, agrément, destination des déchets)
- Les informations concernant les déchets transportés (nature, quantité)
L’agrément sanitaire du prestataire de déchets alimentaires
L’agrément sanitaire est un document délivré par les autorités compétentes (DDPP), qui impose aux collecteurs de déchets alimentaires de respecter des normes sanitaires strictes afin de prévenir les risques de santé publique.
Attention, un agrément fournit par la DDPP (Direction départementale de la protection des populations ) est uniquement valable dans le département dans lequel il a été délivré !
Cet agrément inclut :
- Les pratiques spécifiques de collecte (selon le niveau SPAN du déchet)
- Le transport
- Le stockage
- Le traitement et la valorisation des biodéchets
- L’hygiène
- La formation du personnel
- Les bonnes pratiques et manipulations des biodéchets
En somme, l’agrément sanitaire est essentiel pour assurer une gestion sûre et conforme des biodéchets, contribuant à la prévention des risques sanitaires associés à la manipulation des biodéchets !
Le cycle de vie des biodéchets
Que deviennent mes biodéchets ? Où sont-ils stockés ? À quelle distance de mes cuisines ? Où se trouve l’usine de valorisation ?
Autant de questions qu’il est bon de se poser et de poser à votre futur prestataire.
Il est également essentiel de se renseigner sur le cycle de vie de vos biodéchets. Trier ses biodéchets à la source c’est bien et obligatoire (1er janvier 2024) ; mais c’est surtout une action pour notre planète !
Même si la loi AGEC n’impose aucune distance minimum ou maximum pour la valorisation des biodéchets il reste intéressant de se renseigner. En effet, l’esprit de la loi étant la réduction de l’impact environnemental des déchets il est nécessaire de se poser la question des méthodes de collecte et des distances parcourues.
Lorsque les biodéchets quittent vos cuisines, bureaux, ils sont collectés puis transportés (en véhicule électrique par exemple, comme la Hector Mobile) jusqu’à un point de stockage puis de valorisation. Les deux méthodes de valorisation recommandées par la loi AGEC sont le compostage ou la méthanisation. L’alimentation animale ou humaine est strictement interdite.
La politique RSE de votre prestataire
Votre prestataire spécialiste dans les biodéchets est également tenu de s’engager dans une politique RSE afin de contribuer à toujours plus réduire son impact environnemental.
Ça inclut des initiatives visant à réduire les émissions de CO2 comme l’utilisation de véhicules 100% électriques. L’objectif étant d’être totalement transparents et en phase avec les valeurs qu’ils prônent au quotidien.
Ou encore des engagements sociaux, notamment si l’entreprise est, ou travaille avec des entreprises adaptées (ayant la particularité d’employer une proportion de travailleurs handicapés dans son effectif) et/ou favorisant l’insertion par le travail.
Les règles de collectes et de stockage des biodéchets ?
Vous l’aurez compris, quand il s’agit de gérer les biodéchets, il y a des règles importantes à suivre. Un prestataire sérieux est un prestataire qui pensera à votre confort en premier et qui connaîtra son sujet sur le bout des doigts !
Les collecteurs doivent veiller à stocker les biodéchets dans des conditions appropriées, privilégiant idéalement des endroits frais pour minimiser les risques liés à la décomposition rapide.
💡 Il est essentiel d’éviter l’accumulation de biodéchets dans des zones à température élevée, car cela peut non seulement accélérer le processus de décomposition, mais aussi favoriser la croissance de bactéries et nuisibles.
Les bacs de stockages nécessitent d’être fait avec des matériaux résistants, faciles à nettoyer, étanches et dotés de couvercles pour prévenir les odeurs et réduire le risque d’attirer des nuisibles.
En suivant ces règles, les collecteurs contribuent non seulement à maintenir des conditions sanitaires optimales mais aussi à vous proposer un service qualitatif de A à Z.
