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Vos questions sur la réglementation des biodéchets

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Oui le tri des biodéchets sera obligatoire dès janvier 2024 pour tous. Il s’agit d’une mesure provenant de la loi Anti-Gaspillage Économie Circulaire (AGEC) visant à valoriser ces biodéchets en biogaz ou en compost utile pour l’économie circulaire des territoires.
Le tri des biodéchets sera obligatoire dès 2024 pour tous. L’obligation concerne déjà les professionnels qui produisent plus de 5 tonnes à l’année ; Loi AGEC
Le compostage n’est pas obligatoire. C’est le tri des déchets alimentaires qui est obligatoire. Ces déchets peuvent être valoriser en compost ou biogaz par méthanisation.
Tout le monde est concerné par le tri des biodéchets. Les professionnels : restaurateurs, traiteurs et commerces alimentaires, entreprises etc. Les collectivités, cantines scolaires : collège, lycée, etc.

Les particuliers aussi dès janvier 2024 ! Les collectivités doivent ainsi proposer à tous les Français une solution de tri des déchets alimentaires (compostage domestique, point d’apport volontaire, collecte séparée, …).

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