La loi AGEC couvre plusieurs axes de notre consommation quotidienne pour réduire notre production de déchets et permettre une économie circulaire. Le calendrier de mise en application débute en 2021 et s’étend jusqu’à 2040. Découvrons les nouveautés pour 2024.
→ La Loi AGEC, Loi “Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire” a été promulguée en 2020. Comme son nom l’indique, son but est de donner un cadre légal pour réduire notre production de déchets et d’éviter le gaspillage tout en transformant notre économie linéaire en économie circulaire.
La Loi AGEC prévoit d’agir sur 5 grands axes :
- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Agir contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
La loi AGEC et la reduction du plastique
La Loi AGEC prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. Pour arriver à cet objectif, la Loi AGEC mets en place des décrets de réduction des emballages plastiques sur 4 périodes :
- 2021-2025 ;
- 2025-2030 ;
- 2030-2035 ;
- 2035-2040.
💡 Vous vous êtes certainement rendu compte que vos fast-foods préférés ne vendaient plus aucun emballage plastique, et privilégiaient de la vaisselle réutilisable ! Et bien, cette mesure provient de la Loi AGEC (2023). Tout comme l’interdiction des pailles en 2021.
La loi AGEC, c'est aussi mieux informer...
La Loi AGEC concerne tout le monde : professionnels, particuliers et consommateurs.
Une des mesures mise en place depuis 2020 vise à mieux informer les consommateurs, notamment pour rendre le tri plus efficace, ou encore pour le sensibiliser davantage face à sa façon de consommer.
La Loi AGEC prévoit ainsi la série de mesures suivante :
- L’harmonisation de la signalétique des espaces de tri. Cette mesure vise à utiliser un logo unique pour informer le consommateur sur la méthode de tri d’un emballage, à harmoniser les couleurs des différents flux de poubelles sur tout le territoire ou encore à donner accès à davantage d’informations sur le tri aux quartiers et copropriétés.
- L’obligation d’informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans leurs produits.
- L’obligation d’informer les consommateurs sur l’équivalence de leur consommation d’internet et de mobile en gaz à effet de serre (déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2022).
- L’obligation d’informer sur la garantie légale de conformité d’un produit. Chaque produit (neuf ou d’occasion) peut être réparé ou remplacé gratuitement dans les 2 années suivant son achat. La Loi AGEC prolonge ce délai selon le type de produit acheté depuis le 1er janvier 2022.
Agir contre l’obsolescence programmée
L’obsolescence programmée concerne énormément d’appareils électroniques que nous utilisons au quotidien, à commencer par notre téléphone ou bien notre ordinateur.
💡 En France, 40 millions de biens tombent en panne et ne sont pas réparés, en partie à cause de l’obsolescence programmée, de la non-réparabilité des appareils ou encore de la garantie trop réduite.
Afin de lutter contre se phénomène de masse ultra-polluant. Un indice de réparabilité sera apposé sur tous les appareils électroniques, indiquant au consommateur le taux de réparabilité de l’appareil à partir du 1er janvier 2024. L’objectif étant de privilégier la réparation et l’utilisation de pièces détachées.
D’autres mesures ont été mises en place comme l’amélioration de la compatibilité des logiciels sur les appareils comme les téléphones, tablettes et ordinateurs. À l’achat d’un appareil, le consommateur sait pendant combien de temps son appareil sera compatible avec les mises à jour proposées par le constructeur.
Le saviez-vous ? L’Europe impose en 2024, l’USB-C aux fabricants pour la recharge des appareils (smartphones, enceintes, montres, etc…). C’est pas directement la loi AGEC, mais ça va dans le même sens.
De nouvelles fillières REP avec la loi AGEC
Moins polluer, ça commence par mieux produire. En effet, la loi AGEC a pour objectif de créer de nouvelles filières REP (Responsabilité élargie des producteurs).
À quoi ça sert ?
L’équation est simple (promis !).
💡 Plus un produit est polluant, plus les coûts pour sa fin de vie sont importants pour le fabriquant de ce produit.
En somme, celui qui fabrique, distribue ou importe un produit est responsable de ce qu’il deviendra et devra prendre en charge la fin de vie de son produit. Ainsi, il devra organiser des solutions de collecte ou de recyclage pour ses produits.
C’est pour cette raison que nous ramenons nos piles et ampoules usagées dans des bacs prévus à cet effet par exemple !
La Loi AGEC prévoit de durcir ces mesures et de créer de nouvelles filières qui devront à leur tour prendre en charge la fin de vie de leurs produits (produits du tabac, jouets, articles de bricolage…).
Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
La Loi AGEC renforce les mesures contre le gaspillage alimentaire. Ces mesures concernent principalement les professionnels, qui devront d’ici 2025 à 2030 réduire de 50% leur gaspillage alimentaire par rapport à 2015. Des sanctions sont prévues (les amendes seront plus élevées) si les invendus ne sont pas donnés à des associations dans le besoin, ce que l’on appelle le réemploi solidaire.
L’intérêt est d’imposer indirectement une meilleure gestion des stocks et par conséquent des invendus aux grossistes, magasins et professionnels de la restauration.
Un des gros volets de la Loi AGEC concerne la valorisation des biodéchets, qu’Hector connaît comme sa poche !
💡 D’autres mesure telles que la suppression de l’impression automatique des tickets de caisse, la vente de médicaments à l’unité ou encore la création de fonds pour le réemploi seront mises en place d’ici 2030.
La loi AGEC établit également une obligation claire pour les entreprises publiques : 20% de leurs achats de mobilier de bureau doivent désormais provenir du réemploi.
Une mesure visant à favoriser une économie circulaire grâce à la seconde main et au réemploi.
Loi AGEC et biodéchets en 2024 ?
Tous les français, particuliers comme professionnels auront l’obligation de trier à la source leurs biodéchets et de permettre leur valorisation à partir de janvier 2024.
C'est quoi un biodéchet ?
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme “des déchets non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. “
Les biodéchets sont des déchets organiques qui se composent de :
- Déchets de jardins dits déchets verts
- Déchets alimentaires (restes de repas, épluchures, déchets de cuisine et de table)
Les déchets alimentaires sont catégorisés selon le risque sanitaire qu’ils représentent ; et doivent être collecter et traiter en fonction
Les déchets de cuisine et de tables que nous connaissons bien sont catégorisés SPAN 3 car ils contiennent des sous produits animaux (viande, poisson…). Afin de permettre leur valorisation, et de limiter le risque sanitaire ils doivent être collectés dans des conditions particulières par des professionnels agrées.
Le tri à la source des biodéchets devient donc obligatoire en 2024, mais rassurez-vous chez Hector on est là pour vous aider ! 🦝
